Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir et préciser les modalités d'utilisation du présent site (ci-après le « Site ») ainsi que des éventuels services associés qui y sont proposés. Les présentes CGU s'appliquent à toute personne se connectant au Site (ci-après « l'Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») qui, par le seul fait d'y accéder et de le consulter, les accepte pleinement et irrévocablement.

L'accès au site Neurocrypto.AI est gratuit. Toutefois, l'utilisation du bot NEMESIS AI nécessite la souscription d'un abonnement selon les modalités définies dans les Conditions Générales de Vente.

Conditions d'accès :

• Être majeur (18 ans minimum) ou disposer de l'autorisation parentale
• Créer un compte personnel avec des informations exactes et à jour
• Disposer d'une connexion Internet fonctionnelle
• Utiliser un navigateur web compatible et à jour

Neurocrypto.AI se réserve le droit de refuser l'accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

NEMESIS AI est un bot d'intelligence artificielle qui analyse :

• Les actualités financières et économiques mondiales
• Les événements politiques susceptibles d'influencer les marchés
• Les tendances des marchés de cryptomonnaies
• Les indicateurs techniques et fondamentaux

Sur la base de ces analyses, NEMESIS AI fournit des prédictions concernant les fluctuations potentielles des cryptomonnaies.

Pour utiliser NEMESIS AI, l'Utilisateur doit disposer d'un compte personnel. Trois modes de création de compte existent :

• Compte gratuit : Création directe sur la plateforme pour bénéficier de 30 minutes d'essai gratuites
• Réutilisation de compte : Si l'adresse email PayPal correspond à celle du compte gratuit existant, l'abonnement sera automatiquement associé à ce compte
• Création automatique : Lors d'un paiement PayPal, si aucun compte n'existe avec cette adresse email, un compte sera automatiquement créé et un mot de passe sera généré et envoyé par email pour l'accès à NEMESIS AI

Obligations de l'Utilisateur :

• Conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne pas partager son compte avec des tiers
• Informer immédiatement Neurocrypto.AI en cas d'utilisation non autorisée de son compte (dans un délai maximum de 48 heures)
• Maintenir ses informations personnelles à jour
• Sécuriser son matériel informatique (ordinateur, smartphone, tablette)
• Ne pas noter ses identifiants dans des endroits accessibles

L'Utilisateur est entièrement responsable de toute activité effectuée via son compte, y compris en cas d'utilisation frauduleuse résultant d'un manque de vigilance de sa part.

Usages autorisés :

• Utilisation personnelle et non commerciale du service NEMESIS AI
• Consultation des analyses et prédictions pour usage privé
• Interaction avec le bot dans le respect des présentes CGU

Usages interdits :

• Revendre les analyses de NEMESIS AI
• Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter de pirater, décompiler ou reverse-engineer le système
• Surcharger les serveurs par des requêtes excessives (spam, bot automatisé)
• Créer de faux comptes ou usurper l'identité d'autrui
• Diffuser des contenus diffamatoires, offensants ou illégaux via le service
• Exploiter commercialement les analyses sans autorisation écrite préalable

Toute violation de ces interdictions entraînera la suspension ou la résiliation immédiate du compte sans remboursement et pourra faire l'objet de poursuites civiles et pénales.

Neurocrypto.AI s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour :

• Maintenance programmée ou d'urgence
• Mises à jour et améliorations du système
• Problèmes techniques indépendants de notre contrôle
• Cas de force majeure

Force majeure : Neurocrypto.AI ne pourra être tenue responsable en cas d'événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment :

• Cyberattaques massives, piratages informatiques, attaques DDoS
• Catastrophes naturelles (incendie, inondation, tremblement de terre)
• Pannes généralisées d'infrastructures internet, électriques ou de fournisseurs tiers
• Conflits armés, émeutes, actes de terrorisme
• Décisions gouvernementales ou réglementaires imposant la suspension du service
• Grèves générales affectant les services essentiels

Neurocrypto.AI ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, de l'impossibilité d'accès, des pertes indirectes ou des erreurs de service résultant de ces événements.

Responsabilité de l'Utilisateur :

L'Utilisateur reconnaît :

• Avoir pris connaissance des risques liés aux investissements en cryptomonnaies
• Utiliser NEMESIS AI comme un simple outil d'aide à la décision
• Être seul responsable de ses décisions d'investissement
• Ne pas considérer les prédictions comme des garanties de performance
• Avoir la capacité financière de supporter les pertes éventuelles
• Être responsable de toutes les conséquences fiscales et légales de ses investissements

Limitation générale : En tout état de cause, la responsabilité de Neurocrypto.AI est limitée au montant total des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur de responsabilité.

Tous les éléments du site Neurocrypto.AI et du service NEMESIS AI sont protégés par les droits de propriété intellectuelle :

• Le nom "Neurocrypto" et "NEMESIS AI" sont des marques déposées
• Les algorithmes d'intelligence artificielle sont propriétaires
• Le design, les textes, images et contenus appartiennent à Neurocrypto.AI
• Le code source et l'architecture technique sont confidentiels

Interdictions strictes :

• Reproduction, copie ou extraction du code source
• Exploitation commerciale des analyses ou du service
• Redistribution ou revente des contenus générés
• Reverse engineering ou décompilation du système

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les violations peuvent entraîner des poursuites civiles (dommages et intérêts) et pénales (jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000€ d'amende).

Neurocrypto.AI s'engage à protéger les données personnelles de ses Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Données collectées :

• Données d'identification (nom, prénom, email)
• Données de connexion (logs, adresses IP, historique de navigation)
• Données d'utilisation du service (requêtes, interactions)
• Données de paiement (traitées de manière sécurisée par PayPal)

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée de vie du compte et jusqu'à 3 ans après la dernière activité pour les obligations légales et fiscales.

Traitement et sécurité : Les données sont traitées via des prestataires sécurisés (hébergement, paiement via PayPal). Neurocrypto.AI met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité des données.

Droits de l'Utilisateur :

• Droit d'accès à ses données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de limitation du traitement

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter le support via la page de contact.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Le site Neurocrypto.AI utilise des cookies pour :

• Assurer le bon fonctionnement du site
• Maintenir la session de l'Utilisateur connecté
• Analyser le trafic et améliorer l'expérience utilisateur
• Sécuriser les transactions

L'Utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter le fonctionnement du service.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Neurocrypto.AI font foi en cas de litige. Les éléments suivants constituent des preuves recevables :

• Logs de connexion et d'utilisation du service
• Emails de confirmation (inscription, achat, notification)
• Historiques de transactions et d'actions
• Captures d'écran horodatées
• Données de paiement PayPal

L'archivage est effectué sur un support fiable et durable conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil.

Suspension par Neurocrypto.AI :

Neurocrypto.AI se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive du service
• Tentative de piratage ou d'exploitation des vulnérabilités
• Comportement nuisible envers d'autres utilisateurs
• Impayés ou fraude au paiement
• Violation des droits de propriété intellectuelle

La suspension ou résiliation pour faute n'ouvre droit à aucun remboursement de l'abonnement en cours.

Résiliation par l'Utilisateur :

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en contactant le support. L'abonnement en cours ne sera pas remboursé.

Neurocrypto.AI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications importantes par email ou via une notification sur le site.

Les nouvelles CGU entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Si l'Utilisateur n'accepte pas les nouvelles CGU, il doit cesser d'utiliser le service et peut demander la suppression de son compte.

Le site Neurocrypto.AI peut contenir des liens vers des sites tiers. Neurocrypto.AI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

L'accès à ces sites se fait aux risques et périls de l'Utilisateur, qui est seul responsable de sa navigation sur ces sites tiers et des conséquences qui pourraient en découler.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par Neurocrypto.AI ou à tout médiateur de la consommation dont elle relève.

L'Utilisateur peut également soumettre sa réclamation sur la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission Européenne accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Mulhouse, France.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront exclusivement compétents.

Pour toute question, réclamation ou demande d'information concernant les présentes CGU ou le service NEMESIS AI :

Éditeur du site : Neurocrypto - Entreprise individuelle

Représentée par : Séverine Zeissig

Numéro SIRET : [À compléter]

RCS : Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro [À compléter]

Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter si applicable]

Email : Contactez-nous

Site web : neurocrypto.ai

Neurocrypto.AI s'engage à répondre dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées à toute demande d'information ou réclamation.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.

Le fait pour Neurocrypto.AI de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces dispositions.

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre Neurocrypto.AI et l'Utilisateur concernant l'utilisation du service.