Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Neurocrypto.AI, représentée par Séverine Zeissig, et tout utilisateur (ci-après "le Client") souhaitant souscrire un abonnement pour utiliser le service NEMESIS AI.

NEMESIS AI est un bot d'intelligence artificielle qui analyse les actualités, la politique et les marchés financiers pour prédire les fluctuations des cryptomonnaies.

Neurocrypto.AI propose deux formules d'abonnement permettant d'utiliser le bot NEMESIS AI :

• Abonnement 1 mois unique : Accès illimité pendant 30 jours sans renouvellement automatique
• Abonnement trimestriel : Accès illimité avec renouvellement automatique tous les 3 mois

Les fonctionnalités incluent :

• Analyses prédictives sur les fluctuations des cryptomonnaies
• Traitement des actualités et événements politiques
• Analyse des tendances de marché
• Accès complet à tous les agents spécialisés
• Rapports et alertes personnalisables (fonctionnalité à venir ultérieurement)

Les prix des abonnements sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises sur le site Neurocrypto.AI. Neurocrypto.AI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs s'appliquant aux achats futurs.

Tarifs actuels :

• Abonnement 1 mois unique : 11,90€
• Abonnement trimestriel : 29,70€ tous les 3 mois (soit 9,90€/mois)

Moyens de paiement acceptés : PayPal

Le paiement est effectué de manière sécurisée via la plateforme PayPal. L'accès au service est activé immédiatement après validation du paiement.

Paiement refusé ou non autorisé : En cas de paiement refusé par PayPal ou d'incident de paiement, aucun abonnement ne sera activé. Le Client devra régulariser sa situation avec PayPal avant de pouvoir effectuer un nouvel achat.

Litige de paiement : En cas de litige concernant un paiement, le Client doit contacter le service client de Neurocrypto.AI dans un délai de 14 jours suivant la transaction. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Pour souscrire un abonnement, le Client doit :

1. Sélectionner la formule d'abonnement souhaitée sur le site
2. Procéder au paiement via PayPal
3. Recevoir automatiquement un email avec les identifiants de connexion à NEMESIS AI
4. Se connecter avec ces identifiants pour accéder au service

La validation de la commande entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement et dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client.

En conséquence, la souscription d'un abonnement immédiatement utilisable n'ouvre pas droit à rétractation dès lors que le Client a commencé à utiliser le service.

C'est pourquoi Neurocrypto.AI offre 30 minutes gratuites à l'inscription pour permettre au Client de tester le service avant tout engagement financier.

Abonnement 1 mois unique : L'accès est valable pendant 30 jours à compter de la date d'activation. Il n'y a aucun renouvellement automatique. À l'issue des 30 jours, l'accès expire automatiquement.

Abonnement trimestriel : L'abonnement se renouvelle automatiquement tous les 3 mois via PayPal. Le Client peut annuler le renouvellement automatique à tout moment depuis son compte PayPal. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.

Les abonnements ne sont ni remboursables ni échangeables contre des espèces une fois activés.

Neurocrypto.AI s'efforce de maintenir le service NEMESIS AI accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques peuvent survenir.

En cas d'indisponibilité prolongée (supérieure à 48 heures consécutives), Neurocrypto.AI s'engage à informer les Clients par email et, le cas échéant, à proposer une compensation sous forme de prolongation d'abonnement proportionnelle à la durée d'indisponibilité.

Obligations du Client :

• Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Le Client s'engage à ne pas partager son compte avec des tiers
• Le Client doit signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte

Limitation de responsabilité technique : Neurocrypto.AI ne peut être tenue responsable des pertes de données, bugs, incidents de sécurité ou piratages dus à des facteurs extérieurs à son contrôle. Toutefois, Neurocrypto.AI s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité du service.

Neurocrypto.AI s'engage à répondre aux demandes d'assistance technique dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées.

Système de tickets d'incident :

Pour tout problème nécessitant un suivi personnalisé (paiement non reçu, problème de connexion, erreur technique, question sur l'abonnement, demande de remboursement), le Client peut ouvrir un ticket d'incident via la page de contact.

Processus de traitement des tickets :

1. Création : Le Client remplit le formulaire de ticket avec toutes les informations nécessaires (nom, prénom, email, pays, langue, numéro de transaction PayPal, email du compte NEMESIS AI, type de problème et description détaillée)
2. Soumission : Une fois le formulaire complété et envoyé, le Client reçoit immédiatement un numéro de ticket unique affiché à l'écran
3. Conservation : Le Client doit conserver ce numéro de ticket pour le suivi de sa demande
4. Traitement : L'équipe support de Neurocrypto.AI prend en charge le ticket et contacte le Client par email pour résoudre le problème
5. Suivi : Le Client peut suivre l'avancement de son ticket en communiquant son numéro unique au support
6. Clôture : Une fois le problème résolu, le ticket est fermé et le Client en est informé par email

Le support client est également accessible via email pour des demandes générales concernant :

• Questions sur les abonnements et paiements
• Informations générales sur le service
• Suggestions et améliorations

Les demandes reçues le week-end ou les jours fériés seront traitées le jour ouvré suivant.

Le Client reconnaît utiliser le service NEMESIS AI à ses propres risques et assume l'entière responsabilité de ses décisions d'investissement.

Limitation de responsabilité : En tout état de cause, la responsabilité de Neurocrypto.AI est limitée au montant total des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur de responsabilité.

Neurocrypto.AI ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d'événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment :

• Catastrophes naturelles (incendie, inondation, tremblement de terre)
• Cyberattaques massives ou actes de piratage informatique
• Pannes généralisées d'infrastructures internet ou électriques
• Conflits armés, émeutes, actes de terrorisme
• Décisions gouvernementales ou réglementaires
• Grèves générales affectant les services essentiels

En cas de force majeure, les obligations de Neurocrypto.AI seront suspendues pendant toute la durée de l'événement.

Tous les contenus présents sur le site Neurocrypto.AI (textes, images, logos, algorithmes, code source) sont la propriété exclusive de Neurocrypto.AI et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Restrictions :

• Le Client ne peut pas revendre les analyses ou prédictions fournies par NEMESIS AI
• Le Client ne peut pas utiliser le service à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable
• Le Client ne peut pas redistribuer, copier ou reproduire les contenus fournis par NEMESIS AI
• Le Client ne peut pas tenter de reverse-engineer, décompiler ou extraire le code source du service

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Les données personnelles collectées lors de la création de compte et des achats sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Neurocrypto.AI dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Les éléments suivants font foi en cas de litige :

• Emails de confirmation d'achat
• Factures électroniques
• Logs serveur et historiques de transactions
• Captures d'écran des interfaces de paiement

L'archivage des documents est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle conformément à l'article 1348 du Code civil.

Neurocrypto.AI se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Client au service NEMESIS AI en cas de :

• Non-respect des présentes CGV
• Utilisation frauduleuse ou abusive du service
• Comportement nuisible à l'égard d'autres utilisateurs ou du service
• Tentative de piratage ou d'exploitation des failles de sécurité
• Utilisation commerciale non autorisée du service
• Revente ou redistribution des analyses fournies

En cas de résiliation pour faute du Client, aucun remboursement de l'abonnement en cours ne sera effectué.

Neurocrypto.AI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.

Les Clients seront informés par email des modifications importantes. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Neurocrypto.AI.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Mulhouse, France.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera régi par le droit français.

Pour toute question relative aux présentes CGV ou au service NEMESIS AI, vous pouvez nous contacter :